SocleConditions générales de vente
Version du 13 novembre 2026.
1. Qui sommes-nous
Socle est le nom commercial de Yoan Lapeyre, Entreprise individuelle (EI).
SIREN 913 141 388 · SIRET 913 141 388 00011
34 Résidence la Portesienne
31120 Portet-sur-Garonne
France
Contact : contact@soclefrance.fr
TVA non applicable, article 293 B du CGI.
2. Le service
Socle crée des sites internet avec l'aide de l'intelligence artificielle, les héberge, les entretient et, selon la formule, fournit un nom de domaine. Le client peut demander des modifications (« retouches ») en les décrivant simplement depuis son espace.
3. Essai gratuit
La création des maquettes et l'aperçu du site sont gratuits et sans engagement. Aucun moyen de paiement n'est demandé avant la mise en ligne.
4. Formules et prix
- Essentiel — 9,90 € par mois : 1 site · Adresse gratuite en .creer-son.site · 30 retouches par l'IA chaque mois · 10 nouvelles images chaque mois · 1 Go d'espace · Hébergement en France, HTTPS, sauvegardes.
- Pro — 29,90 € par mois : 3 sites · Nom de domaine .fr ou .com offert · 100 retouches par l'IA chaque mois · 40 nouvelles images chaque mois · 10 Go d'espace · Hébergement en France, HTTPS, sauvegardes.
- Illimité — 79,90 € par mois : Sites illimités · Nom de domaine .fr ou .com offert · 250 retouches par l'IA chaque mois · 100 nouvelles images chaque mois · 50 Go d'espace · Retouches express, 2× plus rapides · Assistance prioritaire · Hébergement en France, HTTPS, sauvegardes.
Nom de domaine supplémentaire : 1,49 € par mois. Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Les quotas (retouches, images) se renouvellent à chaque période mensuelle et ne se reportent pas d'un mois sur l'autre.
5. Paiement
L'abonnement est payable mensuellement et d'avance, par carte bancaire ou tout moyen proposé par notre prestataire de paiement Stripe. Il se renouvelle automatiquement chaque mois à date anniversaire.
6. Sans engagement
Le client peut changer de formule ou résilier à tout moment depuis son espace. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours : le site reste en ligne jusque-là. Aucune période commencée n'est remboursée. Après la fin de l'abonnement, le site est mis hors ligne et conservé 30 jours, pendant lesquels le client peut se réabonner.
7. Droit de rétractation
Le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter. En demandant la mise en ligne immédiate de son site, il demande l'exécution du service avant la fin de ce délai : en cas de rétractation, il reste redevable du service fourni jusqu'à celle-ci, et un nom de domaine déjà enregistré à sa demande ne peut être remboursé.
8. Noms de domaine
Les noms de domaine sont enregistrés auprès d'un bureau d'enregistrement accrédité (OVH). Le nom de domaine offert reste offert tant que l'abonnement est actif. À la fin de l'abonnement, le client peut demander le transfert de son nom de domaine vers le prestataire de son choix.
9. Contenus
Les textes et images sont proposés par l'IA à partir des indications du client, qui en vérifie l'exactitude et reste responsable de ce qu'il publie. Socle peut suspendre un site au contenu manifestement illicite.
10. Disponibilité et sauvegardes
Les sites sont hébergés en France et sauvegardés. Chaque modification est conservée : le client peut revenir à une version précédente depuis son espace. Socle met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du service, sans pouvoir garantir l'absence totale d'interruption.
11. Données personnelles
Voir notre politique de confidentialité.
12. Réclamations, médiation et litiges
Ces conditions sont soumises au droit français. Pour toute réclamation, le client écrit à contact@soclefrance.fr : nous cherchons avec lui une solution amiable.
Si la réclamation écrite n'aboutit pas, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.